​Informations actuelles
Les problèmes isolés rencontrés lors de la soumission des nouveaux avis d’entretien ont été résolus.
Les avis d’entretien déposés peuvent à nouveau être consultés.
Le téléchargement de l'avis d’entretien en format PDF n’est pas disponible. Vous pouvez cependant convertir la page web de saisie de l'avis d’entretien en un PDF via le raccourci "Ctrl + P" (Print).

​Dysfonctionnement actuel
Nous n’avons actuellement pas connaissance de dysfonctionnements.
Cependant, nous vous remercions de nous signaler tout dysfonctionnement. Dans ce cas, veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le bureau d'ingénieur en chef compétent.

​Note 1
Les travaux d'entretien des eaux peuvent être réalisés sans autorisation d'aménagement hydraulique et sans permis de construire. Les autorisations spéciales nécessaires (en particulier les autorisations relatives à la pêche et à la protection de la nature) sont toutefois réservées (art. 35 de la loi sur l'aménagement des eaux).

Note 2
Les travaux qui relèvent de l'entretien des eaux sont définis à l'article 6 de la loi sur l'aménagement des eaux et aux articles 4 et 5 de l'ordonnance sur l'aménagement des eaux. Les mesures qui vont au-delà de l'entretien nécessitent une autorisation d'aménagement des eaux ou un plan d'aménagement des eaux.

Note 3
Le canton contribue aux frais d'entretien des eaux, en particulier aux travaux liés aux crues. Si une contribution financière du canton est attendue, les travaux d'entretien doivent être annoncés au moins 30 jours à l'avance à l'arrondissement d'ingénieur en chef compétent.

​Note 4
Pour la planification, l'exécution et le financement des travaux d'entretien des eaux, veuillez utiliser la "Directive sur l'entretien des eaux". Nous vous recommandons de prendre contact suffisamment tôt avec l'arrondissement d'ingénieur en chef compétent. 

Note 5
L'avis d'entretien (demande de contribution et demande d'autorisation spéciale) doit être envoyé sous forme numérique via l'application "Entretien des eaux".  

​​Note 6
Pour toute question, veuillez vous adresser à l'arrondissement d'ingénieurs en chef compétent: Contacts Office des ponts et chaussées

​Note 7 
Pour obtenir des informations relevant de la protection des données, veuillez consulter la page Protection des données.